1- Age et permis de conduire :
 Au Maroc, la réglementation concernant l’âge minimum et la possession d’un permis de conduire
 sont les suivantes : 21 ans, et le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire
 valable  depuis au moins un an.

 2- Paiement et modes de paiement acceptés
 Le règlement intégral de la prestation, location du véhicule sera exigé au départ de la station
 ainsi  qu’un dépôt de garantie (empreinte CB) Les cartes bancaires acceptées zone euro
 uniquement.  (Visa, Eurocard/MasterCard).

 3- Pièces à produire au retrait du véhicule :
 Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement  de votre contrat de location et notamment : Votre identité, votre adresse, la date de la délivrance  de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location.
 
 4- Les tarifs :
 Les prix comprennent :
 • L’huile, l’entretien, les documents du véhicule.
 • Nos véhicules sont couverts par une police Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers suivant la  réglementation en vigueur au Maroc.
 
 Les prix ne comprennent pas :
 - Le carburant du véhicule n’est pas compris dans nos tarifs. Les dégâts matériels et le vol du  véhicule restent à la charge du client dans la limite d’un montant maximum (voir paragraphe  Assurances responsabilité civile au tiers et compléments de protection).
 - La durée minimale de facturation est de 24 heures. Tout dépassement de celle-ci de plus de 60  minutes entraîne la facturation d’une journée supplémentaire.
 
 Les options :
 Les options (siège bébé, galerie de toit, …) à mentionner au moment de la réservation mais ne  peuvent être confirmées lors de la réservation

 - Supplément Conducteur Additionnel

 Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule. Le conducteur  supplémentaire doit donc être mentionné lors de la prise en charge du véhicule. Un montant  forfaitaire de 300dhs TTC.
 - Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location sous  peine de s’e xposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par  tranche de 24 heures, non fractionnables depuis l’heure de mise à disposition de véhicule, mais vous  bénéficiez toutefois d’une tolérance de 30 minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle  période de 24 heures soit appliquée.

 -Les frais complémentaires, notamment

 La ou les franchise (s) d’assurances et les frais de réparation dus en cas d’accident (le coût de la  franchise représentant votre contribution au malus d’assurance), les dommages au véhicule non  couverts par le contrat d’assurance.
 - Pour les dommages d’un coût inférieur à la franchise, le tarif correspondant au devis (constructeur  du véhicule ou carrossier agrée) sera appliqué.
 - Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge et imputables à la garde et à  l’utilisation du véhicule.
 - Les frais éventuels de parking.
 - Les frais de constat d’expert.
 - Les frais d’immobilisation à concurrence d’une demi-journée de location de La catégorie du véhicule  loué
 - Les frais de gestion du sinistre d’un montant forfaitaire de 500dhs HT par sinistre.
 - Une journée supplémentaire de location de la catégorie du véhicule loué sur la base du tarif général  sera facturée au Locataire .à défaut de restitution à l’heure dite et passé un délai de tolérance de  soixante minutes.

 5- Usage du véhicule
 Vous ne devez pas vous servir du véhicule notamment - Pour être reloué
 - Pour le transport de personnes à titre onéreux 
 - Pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionne   sur la carte grise du  véhicule.
 - Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu.

 - Pour donner des cours de conduite 
 - Pour pousser ou tirer un autre véhicule. 
 Vous vous engagez à tenir ledit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en  conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.
  Vous vous engagez à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule.
 - En ce qui concerne I’assistance au véhicule, le Locataire accepte de se conformer précisément aux  instructions qui lui seront communiquées par XXXXX Dans le cas contraire, le Locataire restera  financièrement responsable des prestations qui il aura mis en oeuvre sur sa seule initiative et sans  l’accord préalable de son correspondant.
 - En cas de panne, d’accident, de vol ou de destruction de véhicule,   appelez  24 heures sur 24,  7  jours sur 7, le numéro de téléphone dans la pochette « papiers du véhicule ».
 - Sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour  les pneus ou les organes sous le véhicule ;
 - Pour commettre une infraction intentionnelle.
  Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur  arrimages, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants.
  Vous êtes responsables du véhicule dont vous avez la garde.
 - En cas d’accident, le locataire doit remplir et signer un constat d’accident conformément aux  Conditions Générales de Location et le remettre dans un délai de 24 heures à  XXXXX.
 - En cas de vol du véhicule, le locataire doit, au plus tard dans les 24 heures de sa découverte,  déclarer ce vol aux autorités compétentes et restituer les papiers du véhicule, les clés à XXXXX. A  défaut, le locataire encourt une
  déchéance de garantie et sera facturé de la totalité de la valeur du véhicule, augmentée des frais  d’immobilisation tels que déterminés par expert et des
 frais de dossier.
  Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le territoire marocain.

 6- Etat du véhicule
 Le véhicule vous sera présenté en état de marche et propre.
 A défaut de consignation sur votre contrat avant votre départ de la station, de toute éventuelle  défectuosité apparente sur le véhicule. Le loueur ne pourra tenir compte de réclamations concernant  des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ.

 7- Restitution du véhicule
 Le véhicule doit en fin de location être retourné pendant les heures d’ouverture de l’agence XXXXX  de Ville XXXX ou il à été loué.
 Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire.

 8- Prolongation de la location
 Le locataire doit demander au moins 48 heures à l’avance à XXXXX la prolongation de la location du  véhicule accompagnée du versement de la provision correspondante, sous peine de s’exposer à des  poursuites judiciaires. XXXXX se réserve le droit de refuser la prolongation de la location.
 La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation.

9- Conditions d’annulation et de modification par le locataire
En cas de non présentation au rendez vous fixé pour la prise en charge du véhicule ou non présentation du permis de conduire ou d’une carte Internationale des frais équivalent à 100 % du montant de la location seront facturés.
Toute location interrompue ou abrégée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

10- Droit applicable et litiges
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de l’accord les partenaires s’engagent à rechercher une solution amiable.
Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Ville XXX.

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